STATUTS DU CLUB
STATUTS DE L’US CHATENOIS LES FORGES
Mise à jour du Mercredi 28 août 2024
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est US CHATENOIS LES FORGES
L'association est affiliée à la Fédération Française de football sous le n°515754
Le sigle de l'association est celui présent sur ce site
Son auteur autorise exclusivement l'US Châtenois les forges à l'utiliser sous ses différentes variantes, pour affichage sur courrier officiel site web, affiche d'annonces maillots, vestes ou autres vêtements exclusivement commandés par le club auprès de san fournisseur attitré sur l'opération en cours.
Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une demande auprès du comité de direction et de l'auteur.
Une autorisation d'utilisation du sigle est donnée à la fédération française de football dans le cadre de la page d'accueil du club sur le site Internet de la fédération.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
L'éveil, l'initiation, la préformation, la formation, la post-formation et la pratique du football sous l'égide de la fédération française de football de la ligue de Bourgogne Franche-Comté et du district Doubs territoire de Belfort
Article 3 - Durée
La durée de l'association est indéterminée
Article 4 - Siège social
Le siège social de l’association se trouve au 3, rue de VILLARS (adresse du président) 90700 CHATENOIS les forges.
Article 5 - Membres
Sont membres actifs, en absence de toute discrimination, ceux qui ont payé une cotisation fixée par le comité. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association.
Les dirigeants des équipes et les membres du comité sont membres actifs, sans payer de cotisations et ce conformément à l'article 6.
Article 6 - Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le Comité ou le bureau.
Les membres du comité et les dirigeants des équipes étant des membres bénévoles, leur adhésion est prise en charge par le club sous réserve de souscrire une licence dirigeant auprès de la fédération française de football.
Tout joueur muté pour la saison N, arrivé en début ou au cours de la saison d’un autre club que l’USC, quittant le club (US CHATENOIS) à la fin ou au cours de cette même saison, doit s’acquitter des frais de mutation qu’il a engendrés au club.
S’il est bloqué par notre club, il doit en plus s’acquitter des frais de blocage supplémentaires.
Cet alinéa figurera en outre dans le règlement intérieur du club que chacun doit consulter.
La signature de toute licence dans notre club approuve la connaissance et la validation du règlement intérieur.
Article 7 - Admission- Démission – Radiation
L'admission des membres est décidée par le comité.
Le refus d'admission n'a pas à être motivé
La qualité de membre de l'association se perd par :
Le décès, pour une personne physique
La démission adressée par écrit au Président :
Le non-paiement de la cotisation annuelle
La radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le comité après que l'intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Doit de la défense en cas de sanction disciplinaire
L'exclusion du club ne pourra être effectuée qu'à la condition suivante : Convocation du joueur ou dirigeant ou du représentant légal du joueur mineur, accompagné, s'il le désire d'une personne de son choix et entretien avec ce dernier et les représentants mandatés par le bureau directeur du club.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations de ses membres,
Les subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques,
Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,
Les sommes au équipements perçus sous forme de sponsoring,
Toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Comité
9-1 Désignation
Le comité est composé de 30 membres majeurs maximum élus pour 3 ans lors de l'assemblée générale par les membres de l'association. Suivant l'article 11, l'assemblée générale comprend tous les membres prévus à l'article 5 et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée. Le comité est renouvelable par tiers sortant. (Tirage au sort)
Les membres du comité sont rééligibles.
Les réunions du comité se déroulent au moins une fois par mois sur convocation du Président
Seuls les membres élus ont droit de vote au comité.
Sont également conviés aux réunions, sans droit de vote au cas où ils ne soient pas élus, les responsables suivants qui auront été préalablement nommés par le comité :
+ Le responsable technique du club
+ Le responsable formation et préformation du club
+ Le responsable de l'école de foot du club
+ Les responsables de chaque équipe du club
Les délibérations du comité sont prises à la majorité simple des présents.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
9-2 Pouvoir
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice. Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et tout particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds. Le comité définit les principales orientations de l'association. II arrête le budget et les comptes de l'association.
Article 10 - Bureau
Le bureau est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, ainsi que du coordinateur sportif, du responsable technique et du conseiller du club.
Ces 3 derniers postes peuvent être vacants et ne sont pas obligatoirement pourvus. Le bureau peut donc être constitué de 6 personnes à minima mais il ne peut dépasser les 9 personnes.
Il est élu pour 3 ans par les membres du comité à la suite de l'assemblée générale.
Les membres sortant du bureau sont rééligibles.
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
10.1 Président :
Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour entrer en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Comité s'il est nommé un vice-président.
10.2 Vice-Président :
Représente pour un acte précis et par délégation le président en son absence.
10.3 Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est le correspondant du club auprès des instances fédérales Un secrétaire adjoint sera nommé.
10.4 Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Ti tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera nommé.
10.5 Le Coordinateur sportif :
Il assure le bon fonctionnement de l’école de foot et de la préformation du club. Il a sous son autorité les différents responsables de catégories et tous les éducateurs.
10.6 Le Responsable technique :
Il contribue à l’orientation technique du club, assure les réunions techniques auprès des éducateurs.
10.7 Le conseiller du club :
Il assiste le président et le bureau et les conseille dans ses tâches du quotidien et les décisions à prendre. Il assure également un rôle de médiation dans les conflits éventuels au sein et en dehors de l’entité du club.
Article 11 - Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la dite assemblée et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin :
> sur convocation du président
> ou d’un quart des membres du comité
Les convocations sont faites par voie d'affichage au stade 15 jours avant la date de réunion de l'Assemblée générale. Elle entend les rapports sur la gestion du comité et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du comité. Elle confère au comité ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
Un procès-verbal de réunion est établi
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion avec d'autres associations.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l'association est présent. Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée générale extraordinaire est reconvoquée avec le même ordre du jour dans un délai de 7 jours.
Lors de cette seconde réunion l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le comité pour fixer les règles de vie et de fonctionnement de l'association en complément des statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait à Châtenois les forges, le 17 septembre 2024